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le dossier de partenariat

plaquette 2014

Le Mécénat

Pour les entreprises, le mécénat est un don effectué en numéraire, en nature ou en compétence.

Une réduction d’impôt est prévue, égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Mécénat en nature

Il s’agit du mécénat le plus courant, c’est à dire un don d’argent. La valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène, en plus de la réduction d’impôt, ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

Mécénat de compétence

Il consiste en un apport de produits ou services. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceux prévus pour une contibution en numéraire et entre dans le même cadre de réductions fiscales. Dans le cas d’une contribution d’une entreprise par « prêt de main d’œuvre » : ensemble des coûts salariaux.

Pour les produits livrés, la valorisation peut correspondre à la valeur du bien en stock, au prix de revient de la prestation s’il s’agit d’une prestation achetée ; à la moins-value à court terme constatée, s’il s’agit d’un élément d’actif pour un bien inscrit dans le compte d’immobilisation.

Le parrainage (ou publicité)

Ce sont les dépenses engagées dans le cadre de manifestations à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur et à la diffusion du patrimoine artistique, exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.
Le parrainage répond à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée et peut être associé à une dépense de communication. Ce type de soutien est adapté dans le cas de sociétés souhaitant un support original et ciblé pour la valorisation de son image.
Le parrainage n’offre aucune réduction fiscale à contrario du mécénat. Par contre, les contreparties de votre parrainage ne sont pas limitées et sont à négocier avec nous.

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